Mentions légales

1. Éditeur

NORDLINE LABS, SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 11 boulevard Suchet, 75016 Paris, France
RCS : 109 428 235 R.C.S. Paris — SIRET (siège) : 109 428 235 00013
N° TVA intracommunautaire : FR51109428235
Contact : contact@movi.immo — Téléphone : +33 6 76 09 62 47
Directrice de la publication : Paula Trillos Milanes, Présidente de NORDLINE LABS.

TVA : franchise en base, « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Pour les abonnements Movi Service souscrits depuis un autre État de l’Union, voir les CGV Movi Service (section 2).

2. Activité

Nordline Labs édite et opère le logiciel Movi, une plateforme d’aide à la décision entre la découverte d’annonces (sur des portails tiers) et la signature d’un bail.

Movi proposera un compagnon de recherche, qui est un système d’intelligence artificielle (bientôt disponible : vous échangerez avec une IA, et non avec une personne), et un Risk Score (bientôt disponible).

Movi propose, le cas échéant, un service Visit : un Visit Partner indépendant documente un bien et produit un rapport structuré, livré au client via la plateforme. Nordline Labs facture le client pour ce rapport, paie le Partner, et conserve un pourcentage.

Nordline n’est pas une agence immobilière. Elle ne négocie pas de bail, elle ne détient pas de mandat et elle n’agit pas pour le compte du client. Elle vend un rapport de visite factuel. Elle ne promet pas un bail, un appartement, ni une issue locative.

3. Hébergement

Site : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave PMB 4133, Covina, CA 91723, États-Unis — +1 (559) 288-7060 — https://vercel.com. Région d’exécution du site : Paris (cdg1).

API de la plateforme : Render Services, Inc., 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis — https://render.com, dans la région de Francfort (Allemagne).

4. Propriété intellectuelle et données personnelles

Les éléments du site (textes, logos, interface, logiciels, marques) appartiennent à NORDLINE LABS ou à ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite, sauf exception légale.

Données personnelles : voir la politique de confidentialité. Réclamation : CNIL — https://www.cnil.fr.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C · 49 rue de Ponthieu · 75 008 PARIS · Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php · Mail : litiges@cm2c.net

Si vous résidez dans un autre État membre de l’Union européenne, le Centre européen des consommateurs de votre pays peut vous aider gratuitement : https://www.eccnet.eu.

6. Droit applicable

Le site est soumis au droit français. Pour les consommateurs (loi applicable, tribunaux compétents, médiation facultative), voir les CGU (section 12).

7. Points de contact et signalement de contenus illicites

Points de contact (règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, art. 11 et 12). Autorités des États membres, Commission européenne et Comité européen des services numériques : contact@movi.immo, en français ou en anglais. Utilisateurs : contact@movi.immo ou +33 6 76 09 62 47, en français ou en anglais. Une personne traite vos messages.

Signaler un contenu illicite. Écrivez à contact@movi.immo en indiquant les raisons, l’emplacement exact (lien ou référence), vos nom et e-mail, et une déclaration attestant votre bonne foi. Nordline accuse réception et examine le signalement de manière diligente et objective. Elle vous informe ensuite de sa décision et des voies de recours. Une mesure prise contre un utilisateur est motivée et peut être contestée selon les CGU (section 6).